Source: Laura Denooz¸ PKF Malta¸ novembre 2011

Dans le cadre de la crise actuelle qui sévit en Europe le gouvernement français a décidé d’introduire une nouvelle série de mesures d’austérité. Ces mesures sont liées aux prévisions actuellement en baisse concernant la croissance française pour 2012 (la croissance prévue est dorénavant de 1% contre 1.75% auparavant).

Ce plan d’austérité est le deuxième plan d’austérité annoncé par le premier ministre français François Fillon après un premier plan adopté le 24 aout dernier. Les mesures annoncées devraient rapporter à l’Etat français 7 milliards d’euros en 2012 et 17 milliards en 2016.

Ces efforts visent à redresser les comptes publics : ils ont pour but de baisser le déficit public français à 3% d’ici 2013 pour arriver à un déficit égal à 0 en 2016.  Par ailleurs¸ Nicolas Sarkozy espère réconforter les marchés et conserver son triple A.

Voici un aperçu de ce nouveau plan qui comprend une accélération des réformes en cours ainsi que l’introduction de nouvelles mesures :

–    Augmentation de l’impôt des sociétés de 5% pour les grandes entreprises (CA>250M€) qui¸ de cette manière¸ apporteront aussi leur contribution à la crise actuelle.

–    Le gel de l’impôt sur les revenus (IR) et sur le patrimoine (ISF¸ droit de succession et de donation). Cette mesure devrait rapporter 1¸7 milliard d’euros l’an prochain et 3¸4 milliards en 2013.

–    Hausse du taux réduit de TVA qui passe de 5¸5% à 7% sur tous les produits et services à l’exception des produits de première nécessité telle que l’alimentation¸ les abonnements au gaz et à l’électricité¸ les équipements et les services aux personnes âgées.

–    Les niches fiscales seront réduites de 2¸6 milliards supplémentaires.

–    Au niveau de l’immobilier¸ le plan prévoit également la suppression du dispositif Scellier d’ici la fin 2012.

–    L’âge légal de départ à la retraite (62ans) est avancé d’un an. L’application de cette mesure se fera en 2017 et non plus en 2018 comme cela était prévu initialement.  Cela permettra de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurances vieillesse.

–    La désindexation de certaines prestations sociales.

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