Source: Adrien Corfmat¸ PKF Malta

En France¸ les critères de définition d’un produit made in France sont paradoxaux. Un produit peut avoir acquis plus de 50 % de sa valeur à l’étranger et être spécifié ” fabriqué en France “.

Le made in France¸ un concept vide de sens ? 

Défendu par Nicolas Sarkozy lorsqu’il était chef de l’État¸ et repris par de nombreux politiciens¸ le made in France est devenu en peu de temps un incontournable du débat économique.

La définition du made in France est extrêmement ambiguë. Prenons exemple du politicien Arnaud Montebourg qui affiche fièrement sa marinière avec l’inscription ” made in France “. Le directeur de l’entreprise de fabrication rappellera que cet article est pour l’essentiel produit hors de France¸ avec les proportions suivantes¸  40% en France¸ 45% au Maghreb et un complément en Bulgarie¸ au Maroc et en Inde pour le coton équitable.

 

En France¸ le marquage de l’origine des produits n’est pas obligatoire :

 

‘’Aucune disposition nationale ou communautaire n’impose l’apposition d’un marquage d’origine sur les produits fabriqués dans l’Union européenne ou importés’’.

Dans quels cas peut-on écrire Made in France ?

Les entreprises sont autorisées à indiquer la mention “Made in France” (ou “Fabriqué en France”) sur un produit dans deux cas :

• si “la dernière transformation” a eu lieu en France

“Une marchandise dans la production de laquelle sont intervenus deux ou plusieurs pays¸ est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation (…) ayant abouti à la fabrication d’un produit nouveau ou représentant un stade de fabrication important”¸ selon le code des douanes communautaires.

• ou si 45% de sa valeur ajoutée a été réalisée en France

Ainsi¸ un tee-shirt fabriqué au Bangladesh pour 1 euro¸ sur lequel on appose une broderie de 5 euros faite en France¸ passe au-dessus des 45% de valeur ajoutée et décroche le droit d’arborer une étiquette « Made in France »…

Un nouveau label plus contraignant : “Origine France Garantie”

 

Pour être labellisé ” Origine France Garantie”¸ un produit doit remplir deux critères :

• “prendre ses caractéristiques essentielles en France“

Cela signifie que la production