Source: Laura Denooz¸ Researcher PKF Malta¸ novembre 2011

Le premier ministre français¸ François Fillon¸ a décide d’instaurer un plan d’austérité qui comprends une série de reformes afin de lutter contre la crise actuelle et la dette budgétaire qui touche l’Europe actuellement.En effet¸ la croissance économique française a été revue à la baisse : La croissance annuelle ne serait plus que de 1.75% pour 2011 et 2012 au lieu de 2% pour 2011 et 2.25% pour 2012.

Ces différentes mesures n’ont pas encore été approuvées et devraient être présentées au Parlement dans les mois qui suivent.Le projet de reforme consiste en plusieurs mesures telles que: Une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus. Le premier ministre propose de mettre en place une taxe de 3% sur les revenus du travail et du capital pour les contribuables qui ont des revenus supérieurs à 500 000€ par an.

Une autre mesure concerne le tabac¸ les soft et l’alcool. Celle-ci a pour but de lutter contre l’obésité et implique une augmentation de 6% du prix du tabac ainsi qu’une taxe supplémentaire sur l’alcool et les boissons au sucre ajouté. Cette mesure devrait rapporter 1 milliard d’euros à l’état français.Le gouvernement français veut aussi revoir les règles concernant l’impôt des sociétés en réduisant le montant possible de pertes reportées comme cela est permit en Allemagne.

De plus les prélèvements sociaux des revenus du capital vont passer de 12.3% à 13.5%.Dès le 1er janvier 2012¸ les entreprises devront intégrer les heures supplémentaires dans le calcul des allègements de cotisations patronales sur les bas salaires.Le principal changement apporté par cette reforme concerne les plus-values immobilières. Dès le 24 aout 2011¸ on ne pourra plus bénéficier des 10% d’abattement par année de détention d’un bien immobilier après la 5ieme année.

En plus de perdre le bénéfice de l’abattement¸ le taux de taxation de la plus-value passe de 19% à 32.5%.Cette mesure est applicable immédiatement. Toutes les ventes réalisées après le 24 aout 2011 sont concernées par cette nouvelle mesure.

Cependant¸ le changement n’est pas applicable à la résidence principale. Cela concerne les plus-values réalisées lors de la vente de résidences secondaires¸ de logements vacants¸ de biens locatifs ou de terrains à bâtir.Cette plus-value sera calculée en fonction du prix d’achat majoré de l’inflation depuis l’acquisition du bien. Toutes ces mesures sont loin d’être populaires en France mais devraient permettre à l’Etat français d’économiser 12 millions d’euros en 2012.